Pour plus d'informations sur les droits de mutation, renseignez-vous sur la Loi conçernant les droits sur les mutations immobilières.
Veuillez prendre note que l'information fournis par ce calculateur de taxe de mutation n'est pas destiné à servir pour des conseils légaux, comptables ou fiscaux, et ne devrait pas être utilisé à ces fins.
Si l’évaluation municipale est plus haute que le prix payé, la ville fera le calcul sur l’évaluation et non le prix.
Cette calculatrice a été mise à votre disposition pour vous permettre de calculer le montant des droits de mutation du Québec.
Pour calculer le montant de votre droit de mutation (taxe de bienvenue), veuillez remplir le champ "Prix de vente" ci-contre.
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